Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des bijoux
artisanaux fabriqués en papier népalais, en divers types de papier, en acier inoxydable et en
cuir, proposés sur le site Alliances Créatives par Alliances Créatives, dont le siège social
est situé au 14 rue Eric Tabarly 56520 Guidel, immatriculée sous le numéro
92950097300011
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les bijoux proposés sont fabriqués à la main, ce qui peut entraîner de légères variations de
couleur, de forme ou de texture par rapport aux photographies présentées sur le site.
Chaque fiche produit contient une description détaillée des matériaux utilisés et pour
l’entretien des bijoux éviter l’eau, le parfum, la crème solaire.
Les créations en papier sont protégées par des vernis ou des résines pour assurer leur
durabilité, mais elles restent sensibles à l’eau et aux chocs. Les bijoux en cuir peuvent
présenter des irrégularités naturelles dues à la matière utilisée (eau interdite et tout autre
produit).

Article 3 – Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de
livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la destination et
le mode de livraison choisi.
Alliances Créatives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif
appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de la commande par le client.
Alliances Créatives est une auto-entreprise et est non assujettie à la TVA selon l’article 293
B du CGI.

Article 4 – Commande et paiement

Le client passe commande en ajoutant les articles à son panier et en remplissant les
informations demandées. Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire,
virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Alliances créatives se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le
client ou de suspicion de fraude.
Alliances Créatives le droit d’annuler sa commande si un produit a été vendu au même
moment sur un autre support ou plateforme. Dans tous les cas une solution sera proposée.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après confirmation du paiement et
expédiées via La Poste (colissimo ou format lettre) . Les délais de livraison varient selon la
destination. Alliances Créatives garantit que les colis sont soigneusement emballés et
remis en bon état au transporteur. Si un colis paraît endommagé, il convient au client de
refuser ce dernier.
Alliances Créatives ne peut être tenue responsable des dommages sur les colis, des
retards ou pertes imputables au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le client
doit contacter le transporteur et Alliances créatives dans les plus brefs délais.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai
de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de
rétractation.
Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du
client. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours.
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf
en cas de défaut avéré.

Article 7 – Responsabilité

Alliances Créatives ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de
l’utilisation des produits et de :
• l’usure normale,
• l’exposition à l’eau, aux produits chimiques ou aux chocs,
• une mauvaise utilisation du bijou.

Article 8 – Conseils d’entretien

• Les bijoux en papier sont protégés par un vernis, mais il est conseillé d’éviter tout contact
prolongé avec l’eau et les substances chimiques.
• Les bijoux en cuir doivent être protégés de l’humidité et de la chaleur excessive pour
préserver leur souplesse et leur couleur.
• Les éléments en acier inoxydable sont résistants à l’eau et aux chocs, mais un nettoyage
régulier avec un chiffon doux est recommandé. Mais les dorures n’apprécient pas les
parfums.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et utilisées
uniquement pour la gestion des achats et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni
cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en
contactant martine.dupont56@orange.fr

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de
Alliances Créatives et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Toute copie ou
reproduction non autorisée est passible de poursuites.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable
sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social
de Alliances Créatives.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces
conditions générales de vente.